La réglementation RoHS (Restriction of use of certains Hazardous Susbstances) relative à la limitation des substances dangereuses dans les Equipements Electriques et Electroniques est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 dans les Etats membres de l’UE.

Instaurée par la Directive ROHS (Directive 2002/95) et intrinsèquement liée à la Directive DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques), cette réglementation vise la limitation de 6 matériaux dangereux dans le processus de fabrication des appareils électriques et électroniques. Elle a également des implications dans la conception des produits, les relations clients-fournisseurs et la gestion de la chaîne d’approvisionnement.

Depuis un an, un grand nombre de produits électriques et électroniques (relevant des catégories 1,2,3,4,5,6,7 et 10 énoncées dans la Directive DEEE) ont été supprimé du marché à moins d’être exempts de plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent, polybromobiphényles ou encore polybromodiphényléthers.

Une dérogation est cependant prévue dans l’Annexe de la Directive RoHS pour les applications en plomb, mercure, cadmium et chrome hexavalent dans la mesure où ils respectent des valeurs de concentration maximales énumérées.

Ainsi, seront dits « Conformes RoHS » les produits pour lesquels le fournisseur déclare qu'ils ne contiennent aucune des substances interdites par la directive ou qu’ils en contiennent en quantité inférieure au seuil toléré mentionné en annexe. Les produits doivent également être capables d'être travaillés au-dessus des températures élevées exigées pour la soudure sans plomb. A contrario, seront dits « Non Conformes RoHS » les produits pour lesquels le fournisseur déclare qu'ils contiennent une ou plusieurs des substances restreintes dans les concentrations au-dessus de celles autorisées par la directive de RoHS. )

Il est à noter que le réseau des Euro Info Centres (réseau officiel de la Commision Européenne pour les entreprises) a développé une expertise en matière de règlementation RoHS - DEEE et a notamment édité des guides d'information destinés aux entreprises.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter l'Euro Info Centre Bordeaux Aquitaine (Emilie Vicq) au 05 56 11 28 14

Source : Euro Info Centre Bordeaux Aquitaine