Une nouvelle Directive vient protéger toute forme d'expression d'un programme d'ordinateur par le droit d'auteur en tant qu'œuvres littéraires au sens de la convention de Berne.
Les Etats membres devront par ailleurs déterminer les bénéficiaires et l'objet de la protection, les droits exclusifs que les personnes protégées devraient pouvoir invoquer pour autoriser ou interdire certains actes, ainsi que la durée de la protection.
Attention cependant : seule l'expression d'un programme d'ordinateur est protégée ; autrement dit, les idées et les principes à la base des différents éléments d'un programme, y compris ceux qui sont à la base de ses interfaces, ne sont pas protégés par le droit d'auteur en vertu de la présente directive.

Source : Directive 2009/24/CE du 23 avril 2009 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur (version codifiée) (JOUE L111 du 5/05/2009)
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