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Un nouveau règlement vient modifier le règlement 717/2007 afin de rationaliser les prix excessifs appliqués aux services d’itinérance communautaire (appels vocaux et SMS…). Sont également concernées les règles relatives aux redevances perçues par les opérateurs de réseau mobile au titre de la fourniture de ces services d’itinérance communautaire. Le règlement modifie enfin le cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques.

Source : Règlement (CE) no 544/2009 du 18 juin 2009 (JOUE L167 du 29/06/2009)
Pour en savoir plus :

Un nouveau règlement vient modifier les principes applicables en matière d’enregistrement du domaine de premier niveau « .eu », ainsi que les règles de politique d’intérêt général relatives à ses fonctions.

Source : Règlement (CE) no 560/2009 du 26 juin 2009 (JOUE L166 du 27/06/2009)
Pour en savoir plus :