EUROPE : SEPA – Espace Unique de paiements en euro
Par Aquitaine International, mercredi 9 juin 2010 à 15:08 :: Réglementation internationale :: #157 :: rss
L’espace unique de paiements en euros (SEPA - Single European Payments Area), lancé en 2002 par le secteur bancaire européen, a pour objectif de rendre les paiements électroniques effectués au sein de la zone euro aussi accessibles que les paiements nationaux, réalisés au sein d’un même pays. Le but de cette initiative est d’éliminer toute distinction entre paiements nationaux et paiements transfrontaliers. Ainsi, cet espace de paiement unique européen facilitera les transactions entre entreprises européennes.
La directive 2007/64/CE sur les services de paiements qui sera transposée dans les textes nationaux au 1er novembre de cette année, apporte le cadre juridique indispensable à la réalisation de ce marché européen unique de paiements. Non seulement elle vise à assurer l’efficacité et la sûreté des paiements transfrontaliers, mais également à renforcer la concurrence en ouvrant ce marché aux 14 autres Etats de l’Union Européenne non membres de la zone euro, ainsi qu’à la Norvège, la Suisse, l’Islande et le Liechtenstein. Enfin, elle fournit une base juridique nécessaire à la création de cet espace de paiements.
En pratique, les entreprises européennes et les consommateurs auront la possibilité de réaliser des virements sûrs, faciles et rapides entre comptes bancaires dans toute la zone euro et effectuer leurs achats aussi aisément que chez eux.
Les commerçants auront la possibilité de choisir n’importe quel acquéreur de la zone euro pour les paiements par carte par exemple, ce qui renforcera la concurrence et simplifiera le traitement des transactions.
On assistera également à une réduction des coûts. En effet, selon la Commission Européenne, le SEPA permettra aux banques de réaliser des économies considérables grâce à la standardisation des produits et à la simplification des procédures et ouvrira la concurrence au domaine des paiements à l’échelle européenne.
Les Petites et Moyennes Entreprises pourront recevoir et effectuer des paiements aux mêmes conditions dans tout le SEPA. Les règlements seront plus rapides et les opérations simplifiées, ce qui permettra l’amélioration de leur flux de trésorerie.
Alors que le virement SEPA est en place en France depuis janvier 2008, le prélèvement SEPA sera disponible à partir du 1er novembre 2010, selon le Comité National SEPA. L’utilisation des moyens de paiements SEPA se développera progressivement, parallèlement, la part des moyens de paiements nationaux diminuera.
Source : http://ec.europa.eu
Pour en savoir plus
La directive 2007/64/CE sur les services de paiements qui sera transposée dans les textes nationaux au 1er novembre de cette année, apporte le cadre juridique indispensable à la réalisation de ce marché européen unique de paiements. Non seulement elle vise à assurer l’efficacité et la sûreté des paiements transfrontaliers, mais également à renforcer la concurrence en ouvrant ce marché aux 14 autres Etats de l’Union Européenne non membres de la zone euro, ainsi qu’à la Norvège, la Suisse, l’Islande et le Liechtenstein. Enfin, elle fournit une base juridique nécessaire à la création de cet espace de paiements.
En pratique, les entreprises européennes et les consommateurs auront la possibilité de réaliser des virements sûrs, faciles et rapides entre comptes bancaires dans toute la zone euro et effectuer leurs achats aussi aisément que chez eux.
Les commerçants auront la possibilité de choisir n’importe quel acquéreur de la zone euro pour les paiements par carte par exemple, ce qui renforcera la concurrence et simplifiera le traitement des transactions.
On assistera également à une réduction des coûts. En effet, selon la Commission Européenne, le SEPA permettra aux banques de réaliser des économies considérables grâce à la standardisation des produits et à la simplification des procédures et ouvrira la concurrence au domaine des paiements à l’échelle européenne.
Les Petites et Moyennes Entreprises pourront recevoir et effectuer des paiements aux mêmes conditions dans tout le SEPA. Les règlements seront plus rapides et les opérations simplifiées, ce qui permettra l’amélioration de leur flux de trésorerie.
Alors que le virement SEPA est en place en France depuis janvier 2008, le prélèvement SEPA sera disponible à partir du 1er novembre 2010, selon le Comité National SEPA. L’utilisation des moyens de paiements SEPA se développera progressivement, parallèlement, la part des moyens de paiements nationaux diminuera.
Source : http://ec.europa.eu
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