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Dans la continuité de la directive sur l’éco-conception émanant de la Commission européenne, les pays membres ont récemment approuvé la proposition de réduction de la consommation électrique des produits électroniques en mode veille.
Prévu pour être adopté d’ici fin 2008 par la Commission européenne, les dispositions relatives aux niveaux de consommation électriques des appareils seront applicables à partir de 2013.

Source : Electronique International
Pour en savoir plus : « L'Europe s'engage à réduire de 75% la consommation en veille des produits électroniques », par Jacques Marouani, le 10/07/2008

Depuis janvier 2008, la France a ouvert son marché du travail à 150 métiers dits « en tension », autrement dit connaissant une pénurie de main d’œuvre, aux ressortissants des pays de l’Est, y compris la Roumanie et la Bulgarie.
Cependant, pour la Roumanie, des dispositions transitoires sont appliquées jusqu’en 2014 : les travailleurs roumains désireux d’exercer en France une activité salariée restent soumis à la délivrance d’un titre de séjour dépendant de la durée du contrat de travail, et à une autorisation de travail (dont le les conditions sont strictes).

Source : Legifrance

Pour en savoir plus :

L’Administration des douanes informe les opérateurs économiques que depuis le 1er mars 2008 et application de la décision du 17 septembre 2007, fixant la forma et le contenu du mandat du commissionnaire en douanes prise en application des dispositions de l’article 78 du code des douanes, toutes les opérateurs en relation avec la douane quel que soit le domaine d’intervention ou d’activité sont désormais soumis à la procédure du mandat :

Le mandataire peut être :
Soit un commissionnaire en douane,
Soit un salarié de l’entreprise.

Il existe deux types de mandat :
Le mandat pour opérations multiples valable une année,
Le mandat pour opération occasionnelle valable pour une seule opération

Source : Douanes algériennes

Media 2007 – Appel de propositions - EACEA/18/07 - Mesures de soutien à la promotion et à l'accès au marché: festivals audiovisuels

La Commission européenne a lancé cet appel de propositions dans le cadre du programme MEDIA 2007 qui vise notamment à faciliter et encourager la promotion et la circulation des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques européennes dans le cadre de manifestations commerciales, de marchés professionnels et de festivals audiovisuels en Europe et dans le monde, dans la mesure où ces événements peuvent jouer un rôle important dans la promotion des oeuvres européennes et dans la mise en réseau des professionnels.

Les dates limites pour le dépôt des propositions sont le 15 octobre 2007 (pour les projets débutant entre le 01.05.2008 et le 31.10.2008) et le 30 avril 2008 (pour les projets débutant entre le 01.11.2008 et le 30.04.2009).


Media 2007 – Développement, distribution et promotion - Appel de propositions - EACEA/16/07 - Mise en oeuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des oeuvres audiovisuelles européennes

Il a pour objectif de soutenir le développement de projets de production destinés aux marchés européen et international et appartenant aux catégories suivantes: fictions, documentaires de création et oeuvres d'animation
[Dates de clôture : 15.11.2007 et 15.04.2008]


Media 2007 – Développement, distribution et promotion - Appel de propositions - EACEA/17/07 - Mise en oeuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des oeuvres audiovisuelles européennes

Il a pour objectif de soutenir le développement de projets de production destinés aux marchés européen et international et appartenant aux catégories suivantes: oeuvres interactives sur tous supports en ligne et hors ligne.
[Dates de clôture : 15.11.2007 et 15.04.2008]


Lien vers l’appel : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2007/c_196/c_19620070824fr00200020.pdf
Source : JOUE C196 du 24/08/2007 et JOUE C204 du 01/09/2007
Traitement : Euro Info Centre Bordeaux Aquitaine

La réglementation RoHS (Restriction of use of certains Hazardous Susbstances) relative à la limitation des substances dangereuses dans les Equipements Electriques et Electroniques est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 dans les Etats membres de l’UE.

Instaurée par la Directive ROHS (Directive 2002/95) et intrinsèquement liée à la Directive DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques), cette réglementation vise la limitation de 6 matériaux dangereux dans le processus de fabrication des appareils électriques et électroniques. Elle a également des implications dans la conception des produits, les relations clients-fournisseurs et la gestion de la chaîne d’approvisionnement.

Depuis un an, un grand nombre de produits électriques et électroniques (relevant des catégories 1,2,3,4,5,6,7 et 10 énoncées dans la Directive DEEE) ont été supprimé du marché à moins d’être exempts de plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent, polybromobiphényles ou encore polybromodiphényléthers.

Une dérogation est cependant prévue dans l’Annexe de la Directive RoHS pour les applications en plomb, mercure, cadmium et chrome hexavalent dans la mesure où ils respectent des valeurs de concentration maximales énumérées.

Ainsi, seront dits « Conformes RoHS » les produits pour lesquels le fournisseur déclare qu'ils ne contiennent aucune des substances interdites par la directive ou qu’ils en contiennent en quantité inférieure au seuil toléré mentionné en annexe. Les produits doivent également être capables d'être travaillés au-dessus des températures élevées exigées pour la soudure sans plomb. A contrario, seront dits « Non Conformes RoHS » les produits pour lesquels le fournisseur déclare qu'ils contiennent une ou plusieurs des substances restreintes dans les concentrations au-dessus de celles autorisées par la directive de RoHS. )

Il est à noter que le réseau des Euro Info Centres (réseau officiel de la Commision Européenne pour les entreprises) a développé une expertise en matière de règlementation RoHS - DEEE et a notamment édité des guides d'information destinés aux entreprises.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter l'Euro Info Centre Bordeaux Aquitaine (Emilie Vicq) au 05 56 11 28 14

Source : Euro Info Centre Bordeaux Aquitaine